Élections
Élection de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et des personnels enseignants des universités de médecine générale
L’élection des membres à la juridiction disciplinaire nationale, compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et des personnels enseignants des universités de médecine générale se tiendra le Mardi 29 Novembre 2022.
Il s’agira d’un scrutin à bulletin secret, sans possibilité de vote par procuration.
Conformément aux deux décrets de référence n°2021-1645 du 13 décembre 2021 et 2008-744 du 28 juillet 2008, cette juridiction disciplinaire est la seule compétente pour tous les sujets disciplinaires en première instance.
Elle concerne tous les MCU-PH / MCU-MG et PU-PH/PU-MG titulaires ainsi que les CCU-AH, AHU et CCU-MG en fonction à la date du 1er septembre 2022.
La liste des électeurs est consultable à partir du 17 octobre 2022 auprès du Pôle enseignant de la direction des ressources humaines de la faculté notamment au regard de la répartition des collèges « médecine, chirurgie, biologie » en lien étroit avec la discipline CNU et l’activité hospitalière.
Élection des 30 et 31 mars 2022 au Conseil stratégie et recherche, au Conseil des études, et à la Commission de déontologie de la Faculté de Médecine
Les élections pour le renouvellement des collèges des personnels au conseil stratégie et recherche, au conseil des études et à la commission de déontologie de la faculté de médecine ont eu lieu les 30 et 31 mars prochains, auront lieu par voie électronique des élections .
Proclamation des résultats
Rappel des missions du CSR, du conseil des études et de la commission de déontologie
Le conseil stratégie et recherche, le conseil des études et la commission de déontologie ont un rôle d’appui du conseil de faculté pour l’animation, la réflexion, l’évaluation et les propositions dans le domaine relevant de leurs compétences respectives. Leurs membres sont désignés ou élus pour quatre ans à l’exception des membres étudiants dont le mandat n’excède pas deux ans.
Le Conseil en stratégie de recherche (CSR)
Ses missions :
- Recueillir auprès des instances compétentes (Universitaire, Hospitalière et EPST) et évaluer les éléments nécessaires à l'établissement d'un plan stratégique pour la Recherche
- Apprécier la pertinence des forces de recherche sur le site
- Établir la liste des besoins du site en infrastructures
- Émettre un avis sur toute proposition d'établissement d'une structure de Recherche sur le site
- Étudier les implications pour la Recherche de la création de postes hospitalo-universitaires
- Promouvoir les moyens nécessaires au développement de la Recherche Clinique
- Veiller à la diffusion des informations scientifiques
- Faire des propositions d'actions de valorisation ou de transfert technologique propres au site et à ses besoins
- Proposer au conseil de faculté, la révision des effectifs IATSS des unités de recherche (UMRS, UMS, GRC), l’attribution de la dotation récurrente aux unités de recherche, l’audit HCERES et le pilotage de l’activité recherche de la faculté.
Sa composition :
- Le Doyen de la faculté de médecine
- Le vice-doyen Recherche nommé président du conseil stratégie et recherche
- 12 membres élus dont : 4 représentants du collège A (professeurs et personnels assimilés), 4 représentants du collège B (autres enseignants, enseignants-chercheurs et assimilés), 2 représentants du collège BIATSS, 2 représentants du collège ITA
- 4 membres nommés par le Doyen
- 2 chargés de mission nommés par le Doyen.
Le Conseil des études
Ses missions :
- Délibérer et émettre des avis sur l’organisation des enseignements, les modalités des examens et calendriers universitaires, préalable indispensable aux décisions du conseil de faculté
- Établir une réflexion sur les réformes à venir
- Rôle d'animation auprès des enseignants et des étudiants
Sa composition :
- Le Doyen de la faculté, membre de droit
- Le vice-doyen formation, membre de droit, nommé Président du Conseil des études
- 4 membres nommés par le Doyen
- 4 membres élus du conseil de faculté dont 1 représentant du collège BIATTS et 3 représentant du collège des usagers
- 3 membres de droit dont 2 représentants du Service de pédagogie numérique et 1 représentant du Bureau Interface Professeur Étudiants (BIPE)
- 13 membres élus : 7 représentants du collège A (Professeurs et personnels assimilés) et 6 représentants du collège B (autres enseignants, enseignants-chercheurs et assimilés)
La Commission de déontologie
Ses missions :
- Examiner les sujets relatifs à l’éthique et l’intégrité scientifique et professionnelle, en particulier les manquements à la charte éthique et déontologique de la faculté sur saisine de tout personnel ou usager de la faculté.
Sa composition :
- Un président nommé parmi ses membres élus
- Un représentant des usagers (étudiants)
- Un représentant d’associations de patients
- Un représentant du directeur général du CHU et du président de la CME du CHU
- Un représentant d’un Conseil de l’Ordre Départemental ou Régional des médecins
- Le référent de l’intégrité scientifique (membre de droit)
- 8 membres élus : 3 représentants du collège A (Professeurs et personnels assimilés), 2 représentants du collège B titulaires (autres enseignants, enseignants-chercheurs et assimilés), 1 représentant du collège B non titulaires (autres enseignants, enseignants-chercheurs et assimilés : CCA, AHU ou PHU) , 1 représentant du collège BIATSS, 1 représentant du collège ITA.
